Aller au contenu principal

Retraites : Deux projets de loi


20minutes.fr – politique – Retraites : Deux projets de loi présentés le 24 janvier 2020, l’âge pivot instauré dès 2022 mais il pourra encore être négocié. RÉFORME : Les partenaires sociaux auront jusqu’à septembre 2021 pour « proposer au gouvernement » d’autres « modalités d’atteinte de l’équilibre financier ».

Par 20 Minutes avec AFP – Publié le 10/01/20 à 02h26 — Mis à jour le 10/01/20 à 02h33.

Edouard Philippe après sa rencontre avec les syndicats, le 7 janvier 2020. — Francois Mori/AP/SIPA

Âge pivot, équilibre financier, rémunération des enseignants… Voici donc les premiers éléments du projet de loi sur la réforme des retraites, selon les textes transmis pour avis aux caisses de Sécurité sociale et dont l’AFP a obtenu copie dans la nuit de jeudi à vendredi.

Deux projets de loi présentés le 24 janvier 2020 : Deux projets de loi sur la réforme des retraites, l’un organique, l’autre ordinaire, seront présentés en Conseil des ministres le 24 janvier. Le projet de loi organique fixe notamment une « règle obligeant (…) à prévoir l’équilibre » financier du système de retraite, tandis que le projet de loi ordinaire prévoit à cette fin d’instaurer un « âge d’équilibre » pour « inciter les Français à partir plus tard avec une meilleure pension ».

« Âge d’équilibre » dès 2022, sauf « délibération » différente « avant septembre 2021 » : La réforme des retraites prévoit la création en 2022 d’un « âge d’équilibre » (âge pivot) au-delà de l’âge légal de départ, à moins d’une « délibération » différente des partenaires sociaux « avant le 1er septembre 2021 ». Syndicats, patronat et employeurs publics siégeant au sein de la future « caisse nationale de retraite universelle » qui sera créée « le 1er décembre 2020 » auront donc neuf mois pour « proposer au gouvernement » d’autres « modalités d’atteinte de l’équilibre financier », faute de quoi « l’âge minimal » pour une retraite sans décote passera progressivement à 64 ans d’ici à 2027.

Une règle, imposant l’équilibre financier du système : La réforme fixera une « règle obligeant (…) à prévoir l’équilibre » financier du système de retraite, qui ne pourra pas être en déficit « sur une période de cinq années en cumulé ». « La prévision de solde cumulé » du futur « système universel de retraite » devra être « positive ou nulle » à partir de 2025, précise le projet de loi organique.

Revalorisation de la rémunération des enseignants et des chercheurs : La « mise en place du système universel de retraite » s’accompagnera d’une « revalorisation » de « la rémunération » des enseignants et des chercheurs. « Cet engagement », qui figure dans « l’article premier » du projet de loi ordinaire, vise à garantir « un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique ». Il « sera rempli dans le cadre » de lois de programmation de l’Education nationale et de la Recherche, précise le texte.

Lire la Source : https://www.20minutes.fr/politique/2691451-20200110-retraites-deux-projets-loi-presentes-24-janvier-age-pivot-instaure-2022-pourra-encore-etre-negocie

2 Commentaires Poster un commentaire
  1. Le Gouvernement est dos au mur. Face à lui : La France agrégée qui monte la pression. Tiendra, tiendra pas ? Un rapport de Force peu commun.
    On critique Mr TRUMP, n’est-ce pas là du TRUMP ? Le Gouvernement se TROMPe ?

    Aimé par 1 personne

    10 janvier 2020
    • Il n’empêche : TRUMP avec la Corée du Nord, plus de Missile. Avec la Chine accord commercial en vue. Avec l’Iran, il avait raison ! Les USA pas de chômage (3,4%) …

      La France : La pétaudière, chômage très important, endettement colossal, des grèves et manifestations tous les jours…

      Conclusion : il vaut mieux ne pas se moquer de TRUMP et de nous regarder… Non ?

      Aimé par 1 personne

      10 janvier 2020

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

One minute One book

Search about me -Books

PeoPlaid

People, Places, Ideas, and More

Tour Gastronomique

Papillonnage autour de la gastronomie belge

The Fat Angel Sings

the best music of yesterday today and the tomorrow

Frissons Halieutiques

Pêcher le lent du rapide, et le rapide du lent. Michel Duborgel (1907-1980)

Unsophisticated Articles

A learning tool through experience

Jeonlin Affiliates

Basic guides to earning an income online

Sheqoz.com

Powerful Information at your Fingertips

News from Ibonoco

Moments de vie, fragments de textes et quelques notes...

NIENTE PANICO

procedete guardinghi perché non conoscete il vero volto delle cose che vi circondano

EnigmaDebunked

Thoughts that provoke yours.

Miami Heat France

Pour tout savoir de l'actualité ou de l'histoire du Heat de Miami.

Christian CAMBON

Sénateur du Val de Marne - Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

OM Community

Actualités et informations concernant l'Olympique de Marseille.

Marine&Cie

La vie est courte, vis tes rêves et partage tes passions...

danieljuvenelle.wordpress.com/

Daniel JUVENELLE Architecte est un bureau d’architecture contemporaine et urbanisme et de patrimoine situé à Bar-sur-Seine, en Grand-Est depuis 1983. Le principal Architecte du bureau est Daniel Juvenelle. Il est Diplômé du Centre d’Etudes d’Histoire de Conservation des Monuments historiques Ecole de Chaillot à Paris, architecte DPLG et expert judiciaire près la cour d'Appel de Reims.

Printer Solutions

I give help to printer customers who are facing with a printer problem.

Relationship Insights by Yernasia Quorelios

Concerning All Types Of Relationships

Vemise Travel

travel in style

Le dilettante publiciste

"A force de ne pas parler des choses, par élégance, on ne dit rien, et on l'a dans le cul !" L-F Céline

Stylla Blog

Fashion-LifeStyle

Airwok, un voyage Lunaire

Agence de voyage Spatial et Lunaire

Elisa Falciori

attimi imperfetti

V Ramasamy

A Globetrotter

Travel Colibri

Voyages sur le monde

Chrysalide

Pensées éparses sur la vie dans les mains du Dieu Créateur et du Christ Rédempteur

Changer de vie!

Le Blog où on peut lire tout sur tous mes efforts pour changer ma vie!

Les Voyages d'Antoine

en route pour l'aventure

Les Maraudeuses

Bookstagram

Site Title

Grab a coat, leave a note and run away with me!!

La voix de Maïna

"Peut-être que tout ce que je vais dire a déjà été dit et redit, des milliers de fois mais probablement jamais comme moi je peux le transmettre"

Le blog de Mondukpè

Un blog qui écrit pour vous😍

Dream Aloud

"Le idee migliori non vengono dalla ragione, ma da una lucida visionaria follia" - Erasmo da Rotterdam

Le Mie Cose

Parole In Flusso

Les faits Plumes

Des enquêtes à pas de loup pour apprendre sur-tout...

%d blogueurs aiment cette page :